En utilisant le service Smart Football Management, l'utilisateur accepte ces conditions d’utilisation ainsi que les conditions supplémentaires, modifiées et mises à jour de temps à autre. Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation avant d’utiliser le service Smart Football Management. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service Smart Football Management. Ces conditions s'appliquent à toute utilisation du service Smart Football Management et aux accords entre un partenaire ou un club et l'utilisateur. Une description plus détaillée du service Smart Football Management ainsi que des informations sur les exigences du système sont disponibles sur [tonsser.com]. Votre accès ou utilisation de tout service Smart Football Management de quelque manière que ce soit signifie que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous vous inscrivez en tant qu'entreprise, association ou toute autre entité légale (par exemple, un club ou un partenaire), vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à lier l'entité à ces conditions d’utilisation.

1. Définitions
"Club(s)" désigne une entité de football composée de diverses équipes qui jouent dans des ligues reconnues, pouvant former un partenariat avec Smart Football Management.
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"Accord de club" désigne tout accord conclu entre Smart Football Management ou toute filiale de Smart Football Management et un club inter partes, qui sera joint et inclus comme partie intégrante des présentes conditions d’utilisation et aura la priorité sur les conditions inter partes.

"Représentant de club" désigne toute personne physique ou morale légalement tenue de représenter le club lors de la conclusion d’accords.

"Partenaire(s)" désigne une association, une ligue, une marque ou une entité similaire ayant conclu un accord avec Smart Football Management et offrant son contenu, ses expériences et son affiliation de marque pour bénéficier aux joueurs, entraîneurs ou à l'écosystème footballistique via le service Smart Football Management.

"Accord de partenaire" désigne tout accord conclu entre Smart Football Management ou toute filiale de Smart Football Management et un partenaire inter partes, qui sera joint et inclus comme partie intégrante des présentes conditions d’utilisation et aura la priorité sur les conditions inter partes.

"Représentant de partenaire" désigne toute personne physique ou morale légalement tenue de représenter le partenaire lors de la conclusion d’accords.

"Politique de confidentialité" désigne la politique de confidentialité jointe et incluse comme partie intégrante des présentes conditions d’utilisation.
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"Conditions supplémentaires" désigne toute condition supplémentaire applicable au service Smart Football Management et considérée comme partie intégrante des présentes conditions d’utilisation, par exemple (sans s’y limiter) la politique de confidentialité, l'accord de club ou l'accord de partenaire (selon le cas).
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"Supporter" désigne tout parent, tuteur, personne de confiance (étant un utilisateur) autorisé par un joueur de football (étant un utilisateur) à administrer le compte utilisateur et le contenu utilisateur du joueur de football.

"Conditions d’utilisation" désigne ces conditions d’utilisation, y compris toutes conditions supplémentaires, modifiées et mises à jour de temps à autre.

"Smart Football Management" / "nous" / "notre" désigne la société par actions simplifiée française Smart Football Management, dont l'adresse est enregistrée au : 13 Rue du Progrès 93130 Noisy-le-Sec, France, et enregistrée au RCS de Bobigny sous le numéro 927 637 272.

"Smart Football Management App" désigne toute application numérique appelée Smart Football Management fournie par Smart Football Management, permettant aux personnes physiques et morales de créer un compte utilisateur ou une présence en téléchargeant/consultant du contenu, des résultats et des données de performance, soit en tant qu'utilisateur ou partenaire.

"Smart Football Management Discover" désigne la plateforme à laquelle les clubs et autres clubs ont accès, constituant la base de données d’informations sous-jacentes à l'application Smart Football Management et aux autres services de Smart Football Management.

"Service Smart Football Management" désigne à la fois l'application Smart Football Management (disponible sur diverses plateformes et dans différents magasins d'applications) ainsi que le site web Smart Football Management [smartfootballmanagement.fr], Smart Football Management Discover et autres emplacements supplémentaires mentionnés sur [smartfootballmanagement.fr].

"Utilisateur(s)" désigne une personne physique ou morale utilisant le service Smart Football Management, en tant que joueur, entraîneur, supporter ou entité similaire.

"Contenu utilisateur" désigne tout ce qui est publié par un utilisateur (à l'exception des supporters) ou rendu disponible via le service Smart Football Management par l’utilisateur.

2. Modifications des conditions d’utilisation

2.1. Nous pouvons, de temps à autre, modifier, supprimer, ajouter (y compris, sans s'y limiter, par le biais de conditions supplémentaires) ou autrement ajuster les conditions d’utilisation, et nous nous réservons le droit de le faire à notre seule discrétion. Dans ce cas, nous publierons les conditions d’utilisation mises à jour et/ou les conditions supplémentaires, selon le cas, sur le(s) service(s) Smart Football Management concerné(s) et indiquerons la date de révision.

2.2. Nous vous encourageons à revoir périodiquement les conditions. En outre, si nos modifications sont substantielles, nous ferons des efforts raisonnables sur le plan commercial pour vous en informer par voie électronique, par exemple par e-mail, si nous disposons de votre adresse e-mail, ou en affichant un avis sur le service Smart Football Management indiquant que les conditions d’utilisation ont changé. Toutes les nouvelles conditions d’utilisation et/ou amendées prennent effet immédiatement, sauf indication contraire explicite.

2.3. Nonobstant ce qui précède, (i) aucune modification des conditions d’utilisation ne s’appliquera à tout litige entre vous et Smart Football Management survenu avant la date d’effet de toute modification ; et (ii) si vous n'êtes pas d'accord avec une modification des conditions d’utilisation, vous pouvez mettre fin à cet accord en cessant d’utiliser le service Smart Football Management. Votre utilisation continue de tout service Smart Football Management après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions constitue une indication que vous avez lu, compris et accepté ces conditions.

3. Description et objectif du service Smart Football Management
   ‍3.1. Smart Football Management agit comme une plateforme de connexion entre les utilisateurs, clubs et partenaires, où les utilisateurs peuvent télécharger des résultats de performance, du contenu et des retours d'expérience, ainsi qu'interagir avec la communauté des utilisateurs, clubs et partenaires.

3.2. En échange, les clubs et partenaires fournissent des informations sur des offres exclusives, des nouvelles, des contenus, des événements spéciaux, des essais et des opportunités de détection via le service Smart Football Management.

3.3. Un utilisateur peut créer un profil en tant que joueur, entraîneur ou supporter en fonction de son rôle dans le football, dans lequel il pourra saisir des données pertinentes.

3.4. L'objectif de fournir ces données à Smart Football Management est d'aider les utilisateurs à suivre et progresser dans leur carrière footballistique ou celle des autres. Les données fournies par les utilisateurs sont utilisées par Smart Football Management pour analyser l'industrie du football de jeunes dans son ensemble, et pour connecter les utilisateurs aux opportunités footballistiques qui leur conviennent le mieux. Cela peut inclure, mais sans s'y limiter, des collaborations avec des clubs ou partenaires, des événements de détection, des formations, l’apprentissage approfondi ou des événements spéciaux.

4. Comptes utilisateurs

4.1. Pour utiliser le service Smart Football Management, l'utilisateur doit créer un compte utilisateur en suivant les instructions d’inscription sur le service Smart Football Management. Les identifiants du service Smart Football Management sont personnels. L'utilisateur doit veiller à ce que les identifiants et autres informations nécessaires à l'accès à son compte utilisateur soient gardés confidentiels et utilisés de manière sécurisée, sans accès par des tiers. Un utilisateur ne peut avoir qu'un seul compte.

4.2. En cas de soupçon que toute personne non autorisée ait pris connaissance des identifiants du compte utilisateur ou ait accès à son compte, l'utilisateur doit immédiatement en informer Smart Football Management. L'utilisateur est responsable de toute utilisation du service Smart Football Management et de toute activité sous son compte utilisateur.

4.3. Pour utiliser le service Smart Football Management, l'utilisateur doit saisir des résultats valides et exacts au mieux de ses capacités. L'utilisateur s'engage à respecter ces règles. Il est responsable de maintenir à jour et exactes ses données afin de bénéficier de tout profilage ou reconnaissance de la part des clubs, partenaires ou de Smart Football Management.

4.4. Si un utilisateur ne respecte pas ces conditions d’utilisation, Smart Football Management peut, à sa seule discrétion, supprimer et effacer le compte de cet utilisateur ainsi que tout contenu utilisateur associé. Si un utilisateur choisit un identifiant pour son compte ou sa page d’équipe, Smart Football Management se réserve le droit de le modifier, de le supprimer ou de le récupérer, si nous estimons qu’il est inapproprié (par exemple, un nom d'utilisateur ou d'équipe ne correspondant pas étroitement au nom réel de l'utilisateur, du club ou du niveau).

4.5. Le Supporter sera responsable de toute utilisation du Service Smart Football Management et de toute activité liée au compte utilisateur du Supporter ainsi qu'aux Utilisateurs que le Supporter administre et représente de temps à autre, le cas échéant, sous réserve des mêmes conditions s'appliquant à cet Utilisateur dans les présentes Conditions d'utilisation, qui s'appliqueront au Supporter mutatis mutandis (c'est-à-dire avec les modifications nécessaires).

4.6. La création et le maintien d'un compte Supporter sont soumis à un paiement séparé. Ce paiement est directement réglé sur la marketplace facilitant le paiement et le téléchargement de l'application Smart Football Management (actuellement App Store (hébergée par Apple) et Google Play Store (hébergée par Google)) conformément aux termes et conditions de la marketplace en question. Tous les frais d'abonnement continus seront également soumis à ces termes et conditions.

5. Données

5.1. L'utilisation des données de l'Utilisateur aura pour objectif de favoriser le football des jeunes dans son ensemble et d'aider l'Utilisateur lui-même dans la mesure du possible.

5.2. Smart Football Management demandera des données étroitement liées à la section 3.1 ci-dessus et minimisera la collecte excessive de données.

5.3. Il appartient à l'Utilisateur de s'assurer que ses données sont à jour et exactes via ses saisies. De ce fait, Smart Football Management s'assurera que les informations stockées seront exactes et à jour également.

5.4. Smart Football Management conservera les données des Utilisateurs pendant une période de 10 ans, toujours sous réserve d'un consentement continu, valide et suffisant. Cela permet de suivre la progression dans le temps ainsi que les tendances dans le football des jeunes dans son ensemble. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec cela, il peut demander la suppression de son compte conformément aux procédures définies dans la Politique de confidentialité.

5.5. Smart Football Management prendra toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que les données personnelles sont conservées en sécurité, contre les menaces à la fois internes et externes.

5.6. Les Contenus Utilisateur fournis par les Utilisateurs au Service Smart Football Management peuvent être directement accessibles par des prestataires tiers. Ces données ne seront pas rendues anonymes et pourront être hébergées sur un serveur de prestataire tiers.

5.7. Pour plus d'informations sur la collecte, le stockage et le traitement des données personnelles par Smart Football Management, veuillez consulter notre Politique de confidentialité à l'adresse suivante :

• smartfootballmanagement.com/privacy

6. Comptes Club/Partenaire

6.1. Pour utiliser le Service Smart Football Management, le Représentant du Club/Partenaire concerné doit accepter les Conditions d'utilisation au nom du Club/Partenaire. En acceptant ces Conditions d'utilisation, le Représentant du Club/Partenaire les accepte également au nom du Club/Partenaire lui-même. Par conséquent, le Club/Partenaire est lié par les Conditions d'utilisation.

6.2. Une fois les Conditions d'utilisation acceptées, le Club/Partenaire devra activer sa communauté d'influenceurs, de joueurs, d'entraîneurs et d'autres entités et les encourager à rejoindre le Service Smart Football Management.

6.3. Une fois la communauté convenue présente sur Smart Football Management, le Club/Partenaire bénéficiera de divers avantages, notamment, mais sans s'y limiter, d'une page officielle du Club/Partenaire sur le Service Smart Football Management, des données sur les performances de la communauté, un gestionnaire de compte personnel, des opportunités d'événements co-organisés, ainsi qu'un accès à l'équipe de recrutement et aux ressources de Smart Football Management.

6.4. Smart Football Management et le Club/Partenaire concluront un Accord de Club/Partenaire. En cas de conflit ou d'incohérence entre les termes de l'Accord de Club/Partenaire et les Conditions d'utilisation, les termes de l'Accord de Club/Partenaire prévaudront entre les parties et gouverneront, modifieront, compléteront et remplaceront les dispositions incohérentes ou conflictuelles.

7. Reconnaissance des talents

7.1. En utilisant le Service Smart Football Management, l'Utilisateur accepte que ses informations soient partagées avec les Clubs et Partenaires concernés pour être profilé, sponsorisé, recruté ou pour recevoir des offres spéciales ou des opportunités.

7.2. L'Utilisateur accepte que le Service Smart Football Management ne puisse mettre en avant que les joueurs ou entraîneurs pour lesquels Smart Football Management dispose de données spécifiques. Cela signifie qu'il incombe à l'Utilisateur de s'assurer que son profil est à jour et correct.

7.3. Les opportunités créées pour mettre en avant des talents sont à la discrétion totale de Smart Football Management. Smart Football Management peut prendre en compte les données de l'Utilisateur, ses abonnés sur les réseaux sociaux, son contenu, les retours d'entraîneurs ou toute autre mesure pour évaluer les talents.

7.4. Smart Football Management a développé ses propres algorithmes pour évaluer les talents. Ces algorithmes peuvent être adaptés et développés au fil du temps pour garantir qu'ils restent une mesure précise des talents.

8. Contenu généré par les utilisateurs

8.1. Les Utilisateurs peuvent publier, sauvegarder, télécharger et/ou contribuer ("poster") du contenu sur le Service Smart Football Management, y compris des vidéos, des images, des textes et des résultats (buts, passes décisives, remplacements, cartons ou entrées similaires).

8.2. Les Utilisateurs conservent tous les droits sur, et sont seuls responsables du Contenu Utilisateur publié sur Smart Football Management.

8.3. En publiant du Contenu Utilisateur sur le Service Smart Football Management, Smart Football Management se voit accorder une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, libre de redevances et mondiale pour utiliser tout Contenu Utilisateur publié sur ou en lien avec les Services de Smart Football Management.

8.4. Cette licence est applicable pendant toute la période de détention d'un compte Smart Football Management par l'Utilisateur, ou jusqu'à ce que l'Utilisateur supprime le Contenu Utilisateur. Cependant, cela ne prend pas en compte le Contenu Utilisateur qui a été partagé par d'autres, y compris mais sans s'y limiter, d'autres Utilisateurs, Partenaires, Clubs et Smart Football Management.

8.5. Smart Football Management et les Partenaires ou Clubs peuvent conserver et continuer à utiliser, stocker, afficher, reproduire, republier, modifier, interpréter et distribuer tout Contenu Utilisateur que d'autres Utilisateurs ont stocké ou partagé via Smart Football Management conformément à la section 8.3 ci-dessus. De plus, le contenu supprimé peut persister dans des copies de sauvegarde pendant une période raisonnable (mais non accessible aux autres).

8.6. Smart Football Management n'est pas responsable du Contenu Utilisateur ni ne cautionne aucune opinion contenue dans le Contenu Utilisateur. Nous nous réservons le droit de supprimer et de modifier tout Contenu Utilisateur pour quelque raison que ce soit, y compris le Contenu Utilisateur que nous estimons en violation des présentes Conditions d'utilisation.

8.7. Smart Football Management apprécie les retours des Utilisateurs, Clubs et Partenaires, et nous sommes toujours intéressés par les suggestions d'amélioration pour rendre Smart Football Management et ses Services meilleurs. Si les Utilisateurs, Clubs ou Partenaires soumettent des commentaires, des idées ou des suggestions, vous comprenez que nous sommes libres de les utiliser sans restriction ni compensation. Cependant, nous ne sommes pas obligés d'utiliser les commentaires, idées ou suggestions, tout comme vous n'êtes pas obligés de les offrir.

8.8. Vous êtes seul responsable de l'exactitude, de la qualité, de l'intégrité, de la légalité, de la fiabilité, de l'adéquation et de la propriété intellectuelle ou du droit d'utiliser toutes les données téléchargées que vous soumettez. Smart Football Management ne sera pas responsable de la suppression, de la correction, de la destruction, des dommages, de la perte ou de l'échec de stockage de toutes données téléchargées. Smart Football Management peut tenter de restaurer les données perdues, cependant, nous ne garantissons pas la récupération ou la restauration des données perdues.

8.9. Il n'y a aucune tolérance pour les contenus inacceptables ou les Utilisateurs abusifs. Si un Utilisateur est trouvé agissant de cette manière, son compte sera suspendu avec effet immédiat.

9.Droits de propriété intellectuelle

9.1. Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que définis ci-dessous) relatifs au Service Smart Football Management et à la documentation associée, ainsi que toutes les parties et copies de ceux-ci, resteront exclusivement détenus et la propriété exclusive de Smart Football Management et/ou de ses sous-traitants/licenciés. Par « droits de propriété intellectuelle », on entend les droits d'auteur et droits connexes (y compris les droits de base de données et de catalogue et les droits photographiques), les brevets, les modèles d'utilité, les droits de conception, les marques, les noms commerciaux, les secrets commerciaux, le savoir-faire et toute autre forme de droits de propriété intellectuelle enregistrés ou non enregistrés.

9.2. Ces Conditions d'utilisation ne confèrent à l'Utilisateur/Partenaire/Club aucun droit de propriété intellectuelle sur le Service Smart Football Management, et tous les droits non expressément accordés en vertu des présentes sont réservés par Smart Football Management et ses sous-traitants/licenciés.

10. Dispositions supplémentaires pour l'utilisation du Service Smart Football Management

10.1. Le Service Smart Football Management est uniquement accessible aux personnes âgées de 13 ans ou plus.

10.2. L'Utilisateur, le Partenaire ou le Club doit respecter toutes les règles et réglementations applicables lors de l'utilisation du Service Smart Football Management, y compris la création ou l'adaptation de contenu.

10.3. Nous développons constamment le Service Smart Football Management, et il est possible que nous modifiions ou supprimions certaines parties du Service, y compris des fonctionnalités, produits et Partenaires/Clubs disponibles, en tout ou en partie.

10.4. En utilisant le Service Smart Football Management, l'Utilisateur, le Partenaire ou le Club peut rencontrer du contenu ou des informations inexactes, incomplètes, retardées, trompeuses, illégales, offensantes ou autrement nuisibles. Smart Football Management tente de réviser tout contenu fourni par d'autres utilisateurs. Toutefois, Smart Football Management n'est pas responsable du contenu ou des informations fournis par des tiers (y compris les Partenaires, Clubs et Utilisateurs) ni des dommages résultant de l'utilisation ou de la confiance accordée à ces informations.

10.5. Les Utilisateurs, Partenaires et Clubs sont responsables de l'obtention et du maintien des appareils ou équipements nécessaires (tels que des téléphones portables, tablettes, ordinateurs, etc.) ainsi que des connexions pour accéder et utiliser le Service Smart Football Management, ainsi que de tous les frais liés.

10.6. L'Utilisateur, le Partenaire ou le Club ne doit pas :

(i) utiliser ou tenter d'utiliser le compte Smart Football Management d'une autre personne et/ou accéder aux données de performance d'une autre personne sur le Service sans le consentement de cette personne ou un compte Supporter dûment configuré ; (ii) copier, modifier ou créer des œuvres dérivées du Service Smart Football Management ou de toute technologie associée ; (iii) désassembler, décompiler, décrypter ou tenter de dériver le code source du Service Smart Football Management ou de toute technologie associée ; (iv) supprimer tout avis de droit d'auteur, marque de commerce ou autres droits de propriété contenus dans ou sur le Service Smart Football Management ; (v) supprimer, couvrir ou masquer toute publicité incluse dans le Service Smart Football Management ; (vi) collecter, utiliser, copier ou transférer des informations obtenues sur le Service sans le consentement de Smart Football Management ; (vii) utiliser des bots ou d'autres méthodes automatisées pour utiliser le Service Smart Football Management ; (viii) créer un compte Smart Football Management en utilisant une fausse identité ou celle d'une autre personne ; (ix) accéder au Service Smart Football Management autrement que par les interfaces expressément fournies par Smart Football Management, telles que l'application ou le site Web Smart Football Management.

11. Durée et résiliation

11.1. Ces Conditions d'utilisation (et toute modification de celles-ci conformément à la section 2 ci-dessus) sont en vigueur en tant qu'accord contraignant jusqu'à nouvel ordre tant que l'Utilisateur, le Partenaire ou le Club utilise le Service Smart Football Management, ou comme stipulé autrement dans un Accord de Partenaire/Club.

11.2. L'Utilisateur, le Partenaire ou le Club peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. Smart Football Management peut interrompre la fourniture du Service de manière permanente ou temporaire à tout moment, sous réserve des termes de l'Accord de Partenaire/Club, le cas échéant.

12. Limitation de responsabilité et Force majeure

12.1. Sauf dans la mesure requise par la loi applicable et uniquement dans cette mesure, Smart Football Management et ses employés, dirigeants, administrateurs, affiliés ou agents (« Parties Smart Football Management ») ne seront en aucun cas responsables envers l'Utilisateur, le Partenaire ou le Club de tout dommage indirect ou accessoire, y compris la perte de profits ou de revenus, la perte de ventes ou d'affaires, la perte de données, l'interruption d'activité, la détresse émotionnelle ou similaire, ou de tout dommage direct résultant d'accords entre tiers (Utilisateurs, Partenaires et Clubs).

12.2. Smart Football Management ne sera en aucun cas responsable de tout Contenu Utilisateur publié sur les Services Smart Football Management (y compris les réclamations pour violation concernant le contenu publié), de votre utilisation des Services ou de la conduite de tiers, que ce soit sur ou en relation avec les Services Smart Football Management.

12.3. En cas de force majeure, Smart Football Management aura le droit de suspendre la fourniture des Services, de réduire le contenu et la compilation du Service, et ne sera en aucun cas responsable des pertes, dommages ou frais résultant directement ou indirectement de ces circonstances, ou de tout autre manquement ou retard dans l'exécution du Service causé par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, notamment, sans limitation, les catastrophes naturelles, les tremblements de terre, les incendies, les inondations, les guerres, les troubles civils ou militaires, les actes de terrorisme, les sabotages, les grèves, les épidémies/pandémies, les émeutes, les coupures de courant, les pannes informatiques, les accidents, les litiges de travail, les actions des autorités civiles ou militaires, les actions gouvernementales, ou l'incapacité à obtenir de la main-d'œuvre, du matériel, des équipements ou des moyens de transport ; ou encore les retards ou échecs des sous-traitants, fournisseurs ou partenaires de Smart Football Management.

13. Exclusion de garanties

13.1. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Smart Football Management offre ses Services « en l’état » et ne fait aucune représentation ni garantie de quelque nature que ce soit concernant les Services Smart Football Management, qu'elles soient expresses, implicites, légales ou autres, y compris, sans limitation, les garanties de titre, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon.

13.2. Smart Football Management ne garantit pas que les fonctions ou le contenu des Services seront ininterrompus ou exempts d'erreurs, que les défauts seront corrigés ou que les serveurs de Smart Football Management sont exempts de virus ou d'autres composants nuisibles. Smart Football Management ne garantit pas et ne fait aucune déclaration concernant l'utilisation ou le résultat de l'utilisation du contenu en termes de précision, de fiabilité ou autre.

14. Indemnisation

14.1. Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité les Parties Smart Football Management (telles que définies ci-dessus) contre toute perte, dépense, dommage et coût, y compris, sans limitation, les honoraires d'avocats raisonnables, résultant directement ou indirectement de votre utilisation des Services Smart Football Management, y compris, mais sans s'y limiter, votre violation des présentes Conditions d'utilisation. Vous acceptez également d'indemniser et de dégager de toute responsabilité les Parties Smart Football Management contre toute réclamation faite par des tiers découlant de votre utilisation des Services ou du contenu que vous mettez à disposition via les Services, par quelque moyen que ce soit, y compris, sans limitation, par une publication, un lien ou une référence à un contenu.

15. Divers

15.1. Veuillez noter que le Service Smart Football Management peut être interrompu à tout moment ou définitivement suspendu. Le Service peut également être temporairement suspendu. N'utilisez pas le Service pour sauvegarder des données.

15.2. Le Partenaire/Club est seul responsable de toute mauvaise utilisation des données de ses membres, conformément à son Accord de Partenaire/Club.

15.3. Toute incapacité à exercer ou tout retard d'une partie à exercer un droit ou un recours en lien avec les Conditions d'utilisation ou la loi ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours ni à aucun autre droit ou recours.

15.4. Toute invalidité ou inapplicabilité d'une disposition n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions des Conditions d'utilisation.

16. Droit applicable et résolution des litiges

16.1. Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par et doivent être interprétées conformément aux lois du Danemark. Si vous êtes un consommateur domicilié dans l'UE, veuillez noter que vous ne pouvez pas être privé des droits qui vous sont accordés par les lois obligatoires sur la protection des consommateurs de votre pays de résidence. Les litiges découlant des présentes Conditions seront résolus par le tribunal de district de Copenhague. Un consommateur peut toujours engager une procédure devant le tribunal de district de son lieu de résidence. Les parties peuvent également utiliser la plateforme ODR gérée par la Commission européenne pour régler leurs litiges. Cette plateforme est accessible sur http://ec.europa.eu/odr.

17. Cession

17.1. Smart Football Management a le droit de céder tout ou partie de ses droits ou obligations en vertu des présentes à une filiale, un successeur ou un acheteur ou acquéreur de ses actifs commerciaux liés au Service, sans le consentement préalable des Utilisateurs, Partenaires ou Clubs.

17.2. Les Utilisateurs, Partenaires ou Clubs ne sont pas autorisés à céder tout ou partie de leurs droits ou obligations en vertu des présentes.